3ème 1.2-Cours-Civisme-Correction C3C2L3

Voici la correction (fiche C3C2L3) d'une des leçons les plus délicates du programme de 3ème : l'administration centrale et les collectivités territoriales. Un cours digne de l'école supérieure des sciences politiques corrigé par Matthieu (3ème 2), qui s'y connaît, puisqu'il a effectué un stage au Conseil Général du Nord.

Administration centrale et collectivités territoriales.

>>> 1ère Partie
1. Administration centrale.

1.On retrouve au sommet du gouvernement : Le Président de la République, le Gouvernement ainsi que les ministres.
4.Le prefet organise les élections et s'occupe de certaines tâches comme le transport, l'organisation des secours en cas de catastrophes (naturelles ou accidents de voitures). Précision : il est normal de passer du 1 au 4 directement, car je n'ai pas posé de questions sur les paragraphes 2 et 3.

2. Conseil d'Etat.
1.Le Conseil d'Etat est le conseiller du Gouvernement et le juge suprême de l'Administration.

3. Cours des comptes.
1.La cours des comptes aide le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle et l'éxecution des lois de finances.

>>> 2ème Partie
1. Lois de décentralisation.

1.Avant, le pouvoir était exercé par un Gouvernement central (monarchie le plus souvent).
2.Les lois de décentralisation datent du 2 mars 1982. Le pouvoir n'est alors plus seulement central. Il est partagé entre Paris et la Province.
3.Les domaines et compétences des collectivités territoriales sont :
>Le transport,
>L' aide social,
>L' education,
>La culture.

2. Budget des collectivités territoriales.
1.Le budget des collectivités territoriales est alimenté par les taxes foncières, les taxes d'habitation ainsi que les taxes professionnelles. Donc les impôts locaux financent les dépenses locales.

3. Contrôle de l'Etat.
1.C'est l'Etat, le pouvoir central, préfet et maires, qui surveille les collectivités territoriales par le biais de la chambre régionale des comptes.

II. Vocabulaire.

Vice de forme : absence d'une formalité qui rend nul un acte juridique.

Exemple : les élections peuvent être invalidés à cause d'un vice de forme.

Compétence : domaine géré par l'autorité ou une collectivité territoriale.

Ex. : le Conseil Général du Nord possède des compétences sur le collèges du département.
Décentralisation : transmission de compétences de l'Etat à une collectivité territoriale.

Ex. : la gestion des routes d'un département a été décentralisée au Conseil Général.
Personnalité juridique : aptitude à engager sa responsabilité légale (aller aux tribunaux).
Ex. : les collectivités territoriales ont une personnalité juridique.

III. Schéma de l'organisation des administrations centrales et territoriales.

Schéma à compléter avec la page 362 ou avec l'image en haut de cet article.

Bonne correction. Le plus dur reste à faire : apprendre !