Matthieu (3ème 2) nous envoie une correction carrée et nette de la fiche C3C2L2. Profitez-en ! N'hésitez pas à agrandir les images pour profiter pleinement de ce dessin humoristique sur l'élaboration d'une loi. Cheminement de la loi.
1.Initiative de la loi.
1.Le Premier Ministre, les députés et les sénateurs peuvent proposer une loi. Si la loi vient du gouvernement, on l'appelle "projet de loi", si elle vient du parlement "proposition de loi".
2.Une loi peut exceptionnellement être adoptée par un référendum (donc directement par le peuple). Exemple : l'instauration du quinquennat présidentiel.
1. « Schéma du Cheminement de la Loi ».
1.Initiative de la loi.
1.Le Premier Ministre, les députés et les sénateurs peuvent proposer une loi. Si la loi vient du gouvernement, on l'appelle "projet de loi", si elle vient du parlement "proposition de loi".
2.Une loi peut exceptionnellement être adoptée par un référendum (donc directement par le peuple). Exemple : l'instauration du quinquennat présidentiel.
1. « Schéma du Cheminement de la Loi ».
2.En cas de désaccord entre les 2 assemblées, le Premier Ministre peut organiser une commission avec 7 députés et 7 sénateurs. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée Nationale qui décide.
3. Le gouvernement peut engager sa responsabilité pour adopter un projet de loi. Dans ce cas, si la loi est refusée, le gouvernement doit démissionner.
3. Le gouvernement peut engager sa responsabilité pour adopter un projet de loi. Dans ce cas, si la loi est refusée, le gouvernement doit démissionner.
3.Adoption d'une loi.
1.Pendant le délai de 15 jours avant la promulgation présidentielle, le 1er Ministre, les députés ou sénateurs et enfin le président de l'A.N. ou du sénat peuvent saisir le Conseil Constitutionnel si une loi n'est pas conforme à la Constitution.
2.Le citoyen peut prendre connaissance des nouvelles lois dans le Bulletin Officiel (B.O.). Vous pouvez en consulter des exemplaires au CDI du collège.
II.Vocabulaire.
Conseil Constitutionnel : il contrôle la conformité des lois par rapport à la Constitution.
Exemple : le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour vérifier une loi.
Décret d'application : texte de l'executif qui permet l'application d'une loi.
Décret d'application : texte de l'executif qui permet l'application d'une loi.
Ex. : le Gouvernement doit prendre des décrets d'application pour appliquer une loi.
Promulguer : accepter une loi en attestant officiellement de son existence.
Promulguer : accepter une loi en attestant officiellement de son existence.
Ex. : Le Président a un délai de 15 jours pour promulguer une loi.
Il vous reste à comparer ce travail corrigé avec le vôtre et de mesurer l'écart afin de préparer au mieux votre futur DS.
1 commentaire:
je sais pas si c'est de ma classe
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